AVIS AU PUBLIC
COMMUNED'ANDELU
Enquêtepublique sur le projet de révisioin simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Par arrêté du 30 septembre 2009
La Maire d'Andelu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
A cet effet, Mr Lecointre Jean domicilié 15, Bld Saint Antoine à Versailles (78000) ayant pour profession, expert spécialiste des organisations professionnelles agricoles, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie du 21 octobre 2009 au 19 novembre 2009 aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les
Mercredi 21 octobre 2009 de 17 heures à 19 heures 30
Samedi 7 novembre 2009 de 10 heures à 12 heures
Jeudi 19 novembre de 16 heures 30 à 19 heures
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du P.O.S. pourront être consignées sur le regisstre de l'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront tranmis en mairie.
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