Funéraire
Concessions funéraires
Pour toute demande de concession funéraire, veuillez-vous rapprocher de votre mairie.
L’équipe municipale vous informera sur les conditions d’attribution, la durée des concessions et les pièces à fournir pour constituer votre dossier.
Démarches à suivre en cas de décès
Constat du décès
À domicile : contactez le médecin traitant ou le service médical de permanence. Le médecin constate le décès et délivre un certificat.
Sur la voie publique ou dans des circonstances particulières : les services de police ou de gendarmerie désignent un médecin pour établir le certificat.
Le certificat de décès
Le médecin qui constate le décès doit remplir le certificat, précisant :
Les causes du décès et s’il pose un problème médico-légal.
Si le décès est dû à une maladie contagieuse.
L’absence d’obstacles aux opérations funéraires (don de corps, crémation, transport avant mise en bière, soins de thanatopraxie).
À noter : si le défunt possède un appareil médical implanté (stimulateur cardiaque, défibrillateur, pompe physiologique…), il doit être retiré avant la crémation ou l’inhumation.
Déclaration du décès
À réaliser dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Documents à fournir : pièce d’identité et livret de famille du défunt (pour les étrangers, la carte de séjour est obligatoire).
La déclaration peut être faite par la famille ou par les pompes funèbres.
Dans les établissements de soins, la déclaration peut être effectuée directement par l’établissement.
Démarches à prendre après le décès
Notaire
Contacter un notaire si le défunt avait laissé un testament, des donations, un contrat de mariage ou des biens immobiliers.
Le notaire peut prendre en charge la majorité des démarches administratives.
Démarches urgentes
Employeur : prévenir dans les 48 heures, demander le solde de tout compte et les attestations de présence.
Héritage contesté ou incertain : saisir le tribunal d’instance pour apposer les scellés et dresser un inventaire.
Banques et comptes : prévenir les établissements financiers. Les comptes joints continuent à fonctionner pour le conjoint survivant. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés jusqu’à 3 000 € sur un compte bloqué.
Caisse de retraite et pensions : informer les régimes de retraite et demander la pension de réversion si applicable.
Véhicule : changer la carte grise dans un délai de 15 jours, gratuit, en fournissant les documents nécessaires.
Dans les établissements de soins, la déclaration peut être effectuée directement par l’établissement.