Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Tout changement apporté à votre logement — fenêtres, toiture, portail, abri de jardin, piscine, véranda, garage, etc. — doit être déclaré au service urbanisme de la commune.
Ces travaux nécessitent la création d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir).
Formulaires disponibles
Les formulaires officiels de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site national :
Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi ELAN, vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme par voie électronique.
Cette démarche s’applique à l’ensemble des autorisations suivantes :
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Elle concerne tous les types de travaux :
– Construction ou extension (véranda, garage, abri de jardin, piscine, etc.)
– Ravalement de façade
– Installation de clôture, portail ou panneaux solaires
– Modification des ouvertures (fenêtres, portes…)
Modalités de dépôt numérique
Le pétitionnaire (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais envoyer son dossier par courrier électronique à l’adresse suivante :